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Titre Statut Année Organisme(s) Dernière mise à jour N° d'examen
L’examen d’une Mesure de Réduction de la Menace prise par le Service Canadien du Renseignement de Sécurité 2025 CST, JUS, SCRS 2026-04-30 25-04
Examen des Communications d’Information par des Institutions Fédérales au titre de la loi sur la Communication d’Information ayant trait à la Sécurité du Canada en 2024 Publié 2025 AMC, CST, GRC, IRCC, SCRS, SP 2026-02-25 25-01
Examen d’assurance technique (EAT) d'une activité particulière du CST En cours 2026 CST 2026-02-23 26-02
Examen relatif aux activités de ciblage du Centre de la sécurité des télécommunications En cours 2026 CST 2026-02-19 25-15
Examen du Programme de protection des passagers et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens Publié 2024 AMC, ASFC, GRC, IRCC, JUS, SCRS, SP, TC 2026-02-16 24-06
Examen des Communications d’Information par des Institutions Fédérales au titre de la loi sur la Communication d’Information ayant trait à la Sécurité du Canada en 2025 En cours 2026 AMC, ASFC, CANAFE, CST, IRCC, MDN/FAC, SCRS 2026-02-09 25-17
Examen portant sur la collaboration opérationnelle entre le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) Publié 2023 CST, SCRS 2026-02-02 21-16
(Suivi de l'examen) Rebâtir la confiance - Réformer le processus du SCRS relatif aux mandats et le processus du ministère de la Justice relatif à la prestation de conseils juridiques En cours 2025 JUS, SCRS, SP 2026-01-23 25-16
Examen des divulgations d’informations identifiant un Canadien par le Centre de la sécurité des télécommunications (2025) En cours 2025 CST 2025-12-10 25-09
L’examen de l’OSSNR visant l’utilisation et la gouvernance de l’intelligence artificielle dans les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement En cours 2025 ARC, ASFC, CST, SCRS 2025-12-10 25-13
Cycle de vie de l'information du Service canadien du renseignement de sécurité autorisée par mandat Publié 2022 SCRS 2025-10-22 22-07
Examen des missions à l'étanger En cours 2023 AMC, ASFC, GRC, IRCC, MDN/FAC, SCRS 2025-10-20 23-13
Examen d’assurance technique (EAT) d'une activité particulière du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) 2025 CST 2025-10-20 25-11
Examen d’assurance technique (EAT) d'une activité particulière du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) 2025 SCRS 2025-10-20 25-12
Examen de l’OSSNR de la Division de la revue et de l’examen (DRE) de l’ARC Publié 2025 ARC 2025-10-02 23-08
Examen d'un Programme Spécial Relevant du Volet Resignment Étranger du Mandat du CST Publié 2021 CST 2025-10-01 21-06
L’examen sur les échanges d’information effectués par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada En cours 2025 CANAFE 2025-09-15 25-10
Examen du cadre de gestion des vulnérabilités efficientes du Centre de la sécurité des télécommunications 2024 CST, GRC, SCRS 2025-07-25 23-10
L’examen devant porter sur la gestion, par le SCRS et la GRC, de la menace découlant de l’extrémisme violent à caractère idéologique Annulé 2025 GRC, SCRS 2025-07-22 23-15
L’Examen visant certaines mesures prises par le gouvernement du Canada pour garantir la sécurité de la recherche En cours 2025 AMC, CRSH, CRSNG, CST, IRSC, ISDE, SCRS, SP 2025-07-18 25-07
Examen des divulgations d’informations identifiant un Canadien par le Centre de la sécurité des télécommunications Publié 2021 CST 2025-07-17 19-03
L’Examen sur le Ciblage exercé par le Service Canadien du Renseignement de Sécurité dans le Contexte du Contre Espionnage 2025 SCRS, SP 2025-06-30 25-08
Examen des Communications d’Information par des Institutions Fédérales au titre de la loi sur la Communication d’Information ayant trait à la Sécurité du Canada en 2023 Publié 2024 AMC, CST, GRC, IRCC, SCRS, SP 2025-06-24 23-11
Programme de gestion des sources de la Gendarmerie royale du Canada Publié 2024 GRC 2025-06-16 21-20
Solutions réseau du Centre de la sécurité des télécommunications et activités connexes en matière de cybersécurité et d'AI Publié 2023 CST 2025-06-02 21-17
Mécanismes de reddition de comptes de Sécurité publique et du Service canadien du renseignement de sécurité Publié 2024 AMC, JUS, SCRS, SP 2025-05-29 22-12
Examen des cyberopérations actives et des cyberopérations défensives du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST) Publié 2021 CST 2025-05-07 21-09
L’examen annuel de certaines activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pour 2025 En cours 2025 CST 2025-04-18 25-05
L’examen du Cadre de justification du Service canadien du renseignement de sécurité par l’OSSNR Annulé 2021 SCRS 2025-04-08 21-14
L’examen au sujet d’une sélection d’activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour l'année 2025 En cours 2025 SCRS 2025-04-08 25-06
MRM du Service canadien du renseignement de sécurité (Examen de 2021) Publié 2022 SCRS 2025-03-26 22-04
Examen de la mise en œuvre par les ministères de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères pour l’année 2024. 2025 AMC, ARC, ASFC, CANAFE, CST, IRCC, MDN/FAC, MPO, SCRS 2025-03-05 25-02
Étude sur les capacités techniques du Service canadien du renseignement de sécurité 2021 SCRS 2025-02-28 20-09
Gestion des sources humaines du ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes 2023 MDN/FAC 2025-02-28 21-08
Examen des communications d’information par des institutions fédérales au titre de la loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du canada en 2020 Publié 2021 AMC, ASFC, CANAFE, CST, GRC, IRCC, MDN/FAC, SCRS 2025-02-28 21-13
Rapport établi en application de l'article 35 - Gestion des sources du ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes 2022 MDN/FAC 2025-02-28 22-13
Examen de 2023 portant sur la mise en oeuvre par les ministères de la loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères 2024 AMC, ARC, ASFC, CANAFE, CST, IRCC, MDN/FAC, MPO, SCRS 2025-02-28 24-03
Soutien opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité aux enquêtes régionales Annulé 2024 SCRS 2025-02-21 24-04
Renseignement d'origine sources ouvertes du ministère de la Défense nationale Annulé 2022 GRC 2025-02-14 21-12
Examen annuel d'activités choisies du Service canadien du renseignement de sécurité pour 2024 Publié 2023 SCRS 2025-02-03 23-12
Conservation des données renseignement d'origine électromagnétique du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (2023) 2023 CST 2025-02-03 23-14
Examen annuel d'activités choisies du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (2024) 2024 CST 2025-02-03 24-01
Cadre de justification du Service canadien du renseignement de sécurité (2024) 2024 SCRS, SP 2025-02-03 24-05
Activités d'enquête en ligne du Service canadien du renseignement de sécurité 2024 SCRS 2025-02-03 24-07
Enquêtes criminelles de la Gendarmerie royale du Canada sur la sécurité nationale En cours 2024 GRC 2025-02-03 24-08
Partenariats du Centre de la sécurité des télécommunications Canada avec l'industrie En cours 2024 CST 2025-02-03 24-09
Activités et renseignements de sources ouvertes du ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes En cours 2024 MDN/FAC 2025-02-03 24-10
Indicateurs d'exécution de la loi de l'Agence des services frontaliers du Canada 2024 ASFC, GRC, IRCC, SCRS 2025-02-03 24-11
Gouvernance du Centre de la sécurité des télécommunications Canada s'appliquant aux cyberopérations actives et défensives Publié 2021 CST 2025-01-30 20-02
Examen des échanges d'information du Service canadien du renseignement de sécurité Publié 2019 SCRS 2025-01-23 18-16
Examen portant le programme des sources humaines confidentielles de l'Agence des services frontaliers du Canada Publié 2023 ASFC 2024-12-20 21-04
Examen de 2022 portant sur la mise en œuvre par les ministères de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères Publié 2022 AMC, ARC, ASFC, CANAFE, CST, IRCC, MDN/FAC, MPO, SCRS 2024-11-06 23-04
Examen de L’utilisation des Tests Polygraphiques Par le Centre de la Sécurité des Télécommunications Pour les Enquêtes de Sécurité Publié 2023 CST 2024-09-26 21-05
Examen de 2021 portant sur la mise en oeuvre par les ministères de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères Publié 2022 AMC, ARC, ASFC, CANAFE, CST, IRCC, MDN/FAC, MPO, SCRS 2024-06-17 22-05
Examen de la diffusion du renseignement ayant trait à l’ingérence politique étrangère exercée par la République populaire de Chine de 2018 à 2023 Publié 2024 AMC, BCP, CST, GRC, SCRS, SP 2024-05-28 23-07
Examen de l'OSSNR portant sur le régime du Service canadien du renseignement de sécurité applicable aux ensembles de données Publié 2023 SCRS 2024-03-27 21-15
Examen des pratiques opérationnelles en matière de collecte et de protection des renseignements personnels de l’unité nationale de contre-ingérence des forces canadiennes Publié 2021 MDN/FAC 2024-03-21 21-10
Examen des pratiques d'échanges d'informations entre divers volets du mandat du Centre de la sécurité des télécommunications Canada Publié 2021 CST 2024-01-25 20-07
Examen de Programme d'établissement de rapports sur la sécurité mondiale d'Affaires mondiales Canada Publié 2020 AMC 2023-12-20 20-01
Examen du ciblage des passagers aériens par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Publié 2022 ASFC 2023-11-30 21-01
Examen des communications d’information par les institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada en 2022 Publié 2023 AMC, CST, GRC, IRCC, SCRS, SP 2023-11-02 23-03
Examen de 2020 portant sur la mise en oeuvre par les ministères de la loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères Publié 2021 AMC, ARC, ASFC, CANAFE, CST, IRCC, MDN/FAC, MPO, SCRS 2023-07-04 21-02
Traitement du chiffrement par la Gendarmerie royale du Canada Annulé 2022 GRC 2023-07-03 21-19
Programme de masquage du Service canadien du renseignement de sécurité Annulé 2022 SCRS 2023-06-15 22-02
Examen des autorisations ministérielles et des arrêtés ministériels du Centre de la sécurité des télécommunications en vertu de la Loi sur le CST Publié 2020 CST 2023-04-27 19-05
Review of Canadian Security Intelligence Service’s threat reduction activities: A Focus on Information Disclosure to External Parties Publié 2021 SCRS 2023-02-16 21-07
Régime d'échange d'information du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Annulé 2022 CANAFE 2023-01-25 22-03
Mandats et pouvoirs de l'Service canadien du renseignement de sécurité en matière de SN et R Annulé 2022 ASFC 2023-01-16 23-16
Examen visant l’Unité Nationale de Contre-Ingérence des Forces Canadiennes Publié 2020 MDN/FAC 2022-11-14 19-01
Étude de L’Utilisation de la Biométrie par le Gouvernement due Canada Dans le Continuum Frontalier Publié 2021 ASFC, IRCC 2022-07-07 20-08
Examen de l’OSSNR découlant de la décision 2020 CF 616 de la Cour fédérale Publié 2021 SCRS 2022-06-16 21-18
LECCMTIEE (examen des IM de 2017) Publié 2019 AMC, ASFC, CST, GRC, MDN/FAC, SCRS 2022-05-19 19-06
Examen des communications d’information par des institutions fédérales au titre de la loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du canada en 2021 Publié 2022 AMC, ARC, ASFC, CANAFE, CST, IRCC, MDN/FAC, MPO, SCRS 2022-02-09 22-06
Renseignement d'origine sources ouvertes du ministère de la Défense nationale (2021) Annulé 2022 MDN/FAC 2022-02-03 21-22
Examen de la prise de mesures de réduction de la menace par la SCRS Publié 2020 SCRS 2021-11-24 20-05
Relation entre le Service Canadien du Renseignement de Sécurité et la Gendarmerie royale du Canada dans une région du Canada dans l’optique d’une enquête en cours Publié 2020 GRC, SCRS 2021-11-15 19-04
L’examen de la Direction de la sécurité interne du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) Publié 2019 SCRS 2021-10-28 18-15
L’examen de l’utilisation de l’information sur la géolocalisation par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) Publié 2019 SCRS 2021-10-14 18-05
Examen de la mise en œuvre par les ministères de la loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères en 2019 Publié 2020 AMC, ARC, ASFC, CANAFE, CST, IRCC, MDN/FAC, MPO, SCRS 2021-05-05 20-03
Examen des incidents liés à la vie privée et des erreurs de procédure autosignalés par le Centre de la sécurité des télécommunications Publié 2019 CST 2021-03-04 19-02
Examen des communications d’information par des institutions fédérales au titre de la loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du canada en 2019 Publié 2020 AMC, ARC, ASFC, CANAFE, CST, IRCC, MDN/FAC, MPO, SCRS 2020-02-18 20-04
En cours :
L'examen a été officiellement lancé et est en cours.
Annulé :
L'OSSNR a annulé l'examen et les travaux sont terminés.

Le rapport d'examen de l'OSSNR a été remis au(x) ministre(s) concerné(s) et le processus de caviardage a commencé.
Publié :
Le rapport d'examen est publié en ligne.