Passer au contenu principal
Logo de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Recherche et menus
Rechercher OSSNR.ca
Recherche avancée
Français
English
Recherche et menus
×
Rechercher
Rechercher OSSNR.ca
Rechercher
Sélection de la langue
Français
English
Menu thématique
À propos de l'OSSNR
Ce que nous faisons
Qui nous sommes
Vision, mission et valeurs
Plan stratégique
FAQ
Examens
Définition d'un examen de l'OSSNR
Trouver un examen
Politiques et procédures
Rapports spéciaux
Enquêtes
Trouver des résumés d'enquête
Déposer une plainte
Habilitations de sécurité
Processus et procédures
Formulaires
Secrétariat
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Opérations du Secrétariat
Accessibilité
Carrières
Publications
Rapports annuels
Déclarations publiques
Soumissions
Suivi des recommandations
Nous joindre
Recherche avancée
Recherche avancée
☰
✕
Menu
À propos de l'OSSNR
Ce que nous faisons
Qui nous sommes
Vision, mission et valeurs
Plan stratégique
FAQ
Examens
Définition d'un examen de l'OSSNR
Trouver un examen
Politiques et procédures
Rapports spéciaux
Enquêtes
Trouver des résumés d'enquête
Déposer une plainte
Habilitations de sécurité
Processus et procédures
Formulaires
Secrétariat
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Opérations du Secrétariat
Accessibilité
Carrières
Publications
Rapports annuels
Déclarations publiques
Soumissions
Suivi des recommandations
Nous joindre
Accueil
Examens
Nos examens
21-14
L’examen du Cadre de justification du Service canadien du renseignement de sécurité par l’OSSNR
Partager :
Facebook
LinkedIn
X
YouTube
Dernière mise à jour:
8 avril 2025
Statut:
Annulé
Numéro d'examen:
21-14
Logo de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement Logo de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement