Résumés des enquêtes

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Titre Numéro de dossier Année Organisme(s)
Abandon présumé d'une plainte visant un ministère pour refus d'accorder une habilitation de sécurité ayant causé le retrait d'une offre d'emploi 07-404-25 2024 —
Allégations d'atteinte aux principes de consentement et d'équité procédurale dans le cadre des processus de filtrage de sécurité et d'embauche visant le CST 07-406-04 2024 CST
Allégations de conspiration, de surveillance électronique, de difficultés dans les déplacements, de communication d'information et de comportement illégal 07-403-69 2024 SCRS
Allégations de harcèlement visant la Gendarmerie royale du Canada 07-407-13 2024 GRC
Allégations de profilage racial, d'interrogatoire et harcèlement, de communication d'information à des organismes étrangers, de difficultés de déplacement et de problèmes relatifs à la citoyenneté visant le SCRS 07-403-05 2024 SCRS
Allégations de racisme et de profilage racial, de harcèlement, de propos calomnieux, de communication d'information à des organismes étrangers et de difficultés en cours de déplacement visant le SCRS 07-403-12 2024 SCRS
Allégations de refus d'accorder une habilitation de sécurité Très secret et de révocation d'une cote de fiabilité visant le ministère de la Défense nationale 07-404-30 2024 MDN/FAC
Allégations concernant le rôle du SCRS dans les retards de l'évaluation de la sécurité relative à des demandes d'immigration ou de citoyenneté 07-403-100, 07-403-105, 07-403-106, 07-403-110, 07-403-113, 07-403-118, 07-403-125, 07-403-127, 07-403-129, 07-403-131, 07-403-133, 07-403-135, 07-403-136, 07-403-151, 07-403-155, 07-403-98 2024 SCRS
Résolution informelle d'une plainte concernant un refus d'accorder une habilitation de sécurité 07-404-37 2024 —
Allégation selon laquelle la GRC a omis d'enquêter sur des menaces contre le plaignant et sa famille faites par un gouvernement étranger 07-407-04 2023 GRC
Allégations contre le CST concernant la discrimination d'un candidat à un emploi 07-406-07 2023 CST
Allégations contre la GRC concernant le traitement de membres d'une famille dans le cadre d'une opération tactique 07-407-05 2023 GRC
Allégations contre la GRC pour défaut de remettre des objets saisis 07-407-08 2023 GRC
Allégations contre la GRC pour défaut d'enquêter sur une plainte 07-407-10 2023 GRC
Allégations contre le SCRS concernant des activités criminelles menées par un agent du SCRS 07-403-39 2023 SCRS
Allégations contre le SCRS concernant une entrevue de filtrage de sécurité pour la citoyenneté 07-403-65 2023 SCRS, IRCC
Allégations contre le SCRS par rapport à des difficultés de voyage, du harcèlement et de la discrimination 07-403-23 2023 SCRS
Allégations concernant le rôle du SCRS dans les retards de l'évaluation de la sécurité relative à des demandes d'immigration ou de citoyenneté 07-403-100, 07-403-81, 07-403-87 2023 SCRS
Enquête sur des allégations contre le SCRS 07-403-45 2023 SCRS
Allégations concernant le rôle du SCRS dans le retard des évaluations de sécurité relatives aux demandes de visa de résident permanent et de résident temporaire 07-403-30 2022 SCRS
Enquête sur une plainte concernant la révocation d'une habilitation de sécurité par le chef d'état-major de la défense 1170-17-7 2022 SCRS
Examen du rapport de la Gendarmerie royale du Canada concernant une plainte du public 07-407-3 2022 GRC
Enquête concernant les allégations contre le Service canadien du renseignement de sécurité 1500-516 2021 SCRS
Réouverture de l'enquête sur les allégations contre le Service canadien du renseignement de sécurité 1500-471 2021 SCRS
Allégations concernant le rôle du SCRS dans le retard de l'évaluation de sécurité concernant une demande de résidence permanente — 2020 SCRS
Allégations contre la GRC pour mauvaise conduite pendant l'arrestation — 2020 GRC
Allégations contre le SCRS concernant la communication d'information à des autorités étrangères et l'incidence sur le passage de la frontière — 2020 SCRS
Allégations relatives au rôle du Service canadien du renseignement de sécurité dans l'annulation ou le refus de l'autorisation d'accès aux sites — 2020 SCRS
Allégations concernant des actes du SCRS ayant mené au refus d'accès à un site et à la révocation d'une habilitation de sécurité ayant entraîné une perte d'emploi : plainte en vertu de l'article 41 de la Loi sur le SCRS — 2019 SCRS
Allégations de la divulgation et transmission de fausses informations et des identités à un pays tiers : plainte en vertu de l'article 41 de la Loi sur le SCRS — 2019 SCRS, GRC
Allégations concernant une évaluation de sécurité liée à une demande de résidence permanente : plainte en vertu de l'article 41 de la Loi sur le SCRS — 2019 ASFC, SCRS, IRCC
Refus d'une habilitation de sécurité : plainte en vertu de l'article 42 de la Loi sur le SCRS — 2019 SCRS