L'accessibilité à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

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Plan sur l'accessibilité 2026 - 2028

Programmes, services, pratiques et politiques qui contribuent à la réalisation d'un Canada sans obstacles et accessible à tous.

Plan sur l'accessibilité 2022 - 2025

Programmes, services, pratiques et politiques qui contribuent à la réalisation d'un Canada sans obstacles et accessible à tous.

Plan sur l’accessibilité – Deuxième rapport d’étape

Les progrès que nous avons réalisés pour promouvoir l'objectif de services, de programmes, de pratiques et de politiques accessibles pour un Canada sans barrière.

Plan sur l’accessibilité - Premier rapport d’étape

Les progrès que nous avons réalisés pour promouvoir l'objectif de services, de programmes, de pratiques et de politiques accessibles pour un Canada sans barrière.

Processus de rétroaction sur l’accessibilité

Différentes façons de fournir une rétroaction, comment demander des documents sur un support de substitution, ce que nous faisons de votre rétroaction et comment la garder anonyme.